J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0600796A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2006, est étendu jusqu'au 3 janvier 2007, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour :

I. - La certification en label agricole (LA no 16) des produits suivants :

- légumineuses sèches (haricots, lentilles...) ;

- légumes transformés.

II. - La certification de conformité (CC no 20) des produits :

- légumes transformés.